C’est un agrément exigeant, obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles: les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.
L’agrément qualité concerne les services suivants :
garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (sauf les soins médicaux)
assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
garde malade (sauf les soins médicaux)
aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*
accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*
soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
*À condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile.